CSmartbank

 

 

CSmartbank s«engage, s»agissant de la collecte, du traitement et de la communication de Données à caractère personnel, à respecter la réglementation applicable au traitement desdites données et notamment la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 (« Loi Informatique et Libertés ») et au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l»égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »).

 

La présente Politique de confidentialité fait partie intégrante des Conditions Générales de Services si bien que les définitions utilisées dans ces dernières sont réutilisées dans la présente Politique de Confidentialité.

 

La présente politique de confidentialité a pour objet d»informer les Clients du Site sur la façon dont leurs Données Personnelles sont collectées comment celles-ci sont traitées par le Responsable de traitement et enfin les droits dont ils bénéficient quant à ces traitements.

 

Article 1 - Responsable de traitement

 

Le Responsable de traitement des Données personnelles collectées depuis le Site au sens de l«article 24 du RGPD est :

 

FACNOTE, société à responsabilité limitée au capital de 50 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro 813779691 dont le siège social est situé 73 boulevard Viala, 13015 Marseille ;

 

Pour toutes questions ou précisions relatives à la présente Politique de confidentialité et/ou concernant la collecte ou à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l«adresse email suivante : serviceclient@csmartbank.com

 

 

Article 2 - Données collectées

 

2.1. Données collectées auprèss de l«Utilisateur

 

▪       Adresse IP

Lorsque vous consultez le Site, CSmartbank est susceptible d«enregistrer l«adresse IP de votre ordinateur ou les données relatives aux évènements liés au dispositif mobile que vous utilisez.

 

 

▪       Cookies

Les cookies sont utilisés, dans le cadre de votre navigation sur le Site web. Ils enregistrent des informations relatives à votre navigation et stockent des informations que vous avez saisies durant votre visite, de manière à ce que vous n»ayez plus besoin de les saisir lors de vos prochaines visites.

 

A aucun moment, ces cookies ne permettent à CSmartbank d«identifier personnellement l«Utilisateur.

La durée de conservation de ces cookies dans le terminal de l«Utilisateur n«excède pas TREIZE (13) mois.

 

Plus spécifiquement, les Données Personnelles collectées depuis les cookies émis par CSmartbank ou des tiers permettent :

-       d»établir des statistiques et volumes de fréquentation et d»utilisation du Site ;

-       d»adapter la présentation du Site aux préférences d»affichage du terminal de l»Utilisateur (langue utilisée, résolution d»affichage, système d»exploitation utilisé, etc.) ;

-       de mémoriser des informations relatives à un formulaire complété par l»Utilisateur sur le Site ;

-       de mettre en œuvre des mesures de sécurité ;

-       d»assurer le suivi de la relation commerciale avec l»Utilisateur ;

 

Grace aux cookies, CSmartbank collecte et traite pour les finalités déterminées ci-dessus, tout ou partie des Données suivantes :

 

-       Des informations en lien avec le terminal de l»Utilisateur:

o   Son fournisseur d»accès à Internet ;

o   Son identifiant de publicité lié au système d»exploitation de son terminal ;

o   L»adresse IP de son terminal ;

o   Les données de géolocalisation de son terminal ;

 

-       Des informations sur sa navigation et son comportement sur le Site:

o   Les statistiques sur la consultation des différentes pages du Site, la durée de la session ;

o   Le cheminement URL complet vers, via et depuis le Site;

 

-       Des informations concernant l»Utilisateur (nom et prénom, âge ou tranche d»âge, sexe, catégorie socio-professionnelle déclarée et/ou présumée, adresse de courrier électronique etc.) liées à son activité sur Internet et communiquées par des tiers (annonceurs, régies publicitaires, etc.).

 

Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l»enregistrement de tels cookies en configurant votre navigateur ou en désactivant les cookies à partir des paramètres de votre navigateur.

 

2.2. Données collectées auprès des Clients

 

CSmartbank collecte, lors de la création d«un Compte Client, les données personnelles suivantes que le Client doit nécessairement renseigner à savoir :

 

-       Sa dénomination sociale

-       Son numéro SIRET

-       Une adresse électronique

-       Un mot de passe

 

Puis, dans le cadre de la souscription à un Abonnement et de l»utilisation des Services le Responsable de traitement sera susceptible de collecter d«autres Données personnelles et notamment :

 

-          La carte d»identité ou le passeport du représentant légal du Client

-          Les coordonnées bancaires du Client (IBAN)

 

 

2.3. Données collectées lors de l«exerce des droits rappelés à l«article 6

 

Le cas échéant, CSmartbank collectera, lors de l«exercice des droits rappelés à l«article 7 de la présente Politique de confidentialité, la copie de la pièce d«identité de l«Utilisateur.

 

 

 

 

En conformité avec la règlementation française et européenne relative à la protection des Données Personnelles, CSmartbank collecte ou ne traite vos Données Personnelles que dans la mesure où ce traitement répond au moins à l«une des bases légitimes suivantes :

 

-          Ce traitement est nécessaire à l»exécution de l»objet social de CSmartbank mais également à l»exécution de la relation contractuelle entre CSmartbank et le Client,

 

-          Ce traitement est nécessaire au respect des différentes obligations légales auxquelles CSmartbank est soumis, et notamment les obligations d»ordre comptable, fiscal et social,

 

-          Ce traitement est nécessaire à la protection des intérêts légitimes de CSmartbank,

 

-          Vous avez consenti à ce traitement pour les finalités ci-après exposées

 

 

CSmartbank ne conserve et ne stocke vos Données personnelles que pendant la durée strictement nécessaire à ces bases légitimes.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

CSmartbank s«engage, à vérifier que l«ensemble de ses prestataires respectent scrupuleusement le RGPD, en exigeants de ces derniers qu«ils fournissent des garanties suffisantes démontrant que les mesures techniques et organisationnelles de sécurité applicables en matière de protection de données personnelles ont été prises.

En tout état de cause, les prestataires ne peuvent disposer que d«un accès strictement limité aux Données personnelle strictement nécessaires à l«exécution de leurs prestations.

 

Vos Données personnelles sont également susceptibles d»être partagées dans les cas suivants :

 

-          Si la loi l»exige, CSmartbank pourra effectuer la transmission de vos Données personnelles pour donner suite aux réclamations présentées contre nous et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;

 

-          Dans le cas d»opération de fusion, acquisition, cession d»actifs ou procédure de redressement judiciaire, CSmartbank pourra être amené à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les Données à caractère personnel.

 

Dans l«hypothèse où un transfert de Données Personnelles vers un destinataire situé dans un pays qui n«est pas situé sur le territoire de l«EEE et qui n«a pas fait l«objet d«une décision d«adéquation de la Commission Européenne, CSmartbank s«engage à prendre toutes les garanties appropriées pour en assurer la parfaite licéité, en s«assurant que les Utilisateurs disposent de droits opposables et de voies de droit à l«encontre du destinataire et à obtenir le consentement préalable et spécifique de l«Utilisateur audit transfert de Données Personnelles.

 

 

 

Malgré toutes ces mesures, CSmartbank tient à attirer votre attention sur le fait qu«Internet n«est pas un environnement complètement sécurisé, de telle sorte qu«elle ne peut vous garantir, à 100% la sécurité de la transmission et du stockage de vos données.

 

A ce titre, CSmartbank s«engage à notifier à la CNIL, dans les meilleurs délais, toute violation de données susceptible d«engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes physiques.

 

Pour toutes précisons relatives aux mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques que CSmartbank a mis en place pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données, vous pouvez nous contacter à l«adresse mail suivante :

 

serviceclient@csmartbank.com

 

Le Site est hébergé auprès de la société dont les coordonnées sont les suivantes :

 

OVH, 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix – France

https://www.ovh.com/fr/

 

Article 6 - Mise en œuvre de vos droits spécifiques

 

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants :

 

-          Un droit d»accès, pour connaitre les données personnelles vous concernant

-          Un droit de rectification, pour demander la mise à jour des informations inexactes vous concernant

-          Un droit d»opposition, pour refuser l»utilisation des données vous concernant

-          Un droit à l»effacement, pour demander la suppression de vos données à caractère personnelles

-          Un droit à la limitation du traitement de vos données

-          Un droit à la portabilité de vos données

 

·         Droits d»accès

 

L«Utilisateur a la possibilité d«obtenir du Responsable de traitement la confirmation que les Données Personnelles le concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu«elles le sont, l«accès auxdites Données Personnelles ainsi que les informations suivantes :

 

-       les finalités du traitement ;

-       les catégories de Données Personnelles ;

-       les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les Données Personnelles ont été ou seront communiquées ;

-       lorsque cela est possible, la durée de conservation des Données Personnelles envisagée ou, lorsque ce n»est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;

-       l»existence du droit de demander au Responsable de traitement la rectification ou l»effacement de Données Personnelles, ou une limitation du traitement de ses Données Personnelles, ou du droit de s»opposer à ce traitement ;

-       le droit d»introduire une réclamation auprès de l»autorité de contrôle en matière de données personnelles (en France, la CNIL) ;

-       lorsque les Données Personnelles ne sont pas collectées auprès de l»Utilisateur, toute information disponible quant à leur source ;

-       l»existence d»une prise de décision automatisée, y compris un profilage, et, au moins en pareil cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l»importance et les conséquences prévues de ce traitement pour l»Utilisateur ;

 

Lorsque les Données Personnelles sont transférées vers un pays tiers ou à une organisation internationale, l«Utilisateur a le droit d»être informé des garanties appropriées, en ce qui concerne ce transfert.

 

Le Responsable de traitement fournit une copie des Données Personnelles faisant l«objet d«un traitement.

Le Responsable de traitement peut exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée par l«Utilisateur ou en cas de demande de transmission des Données Personnelles sur support papier et/ou physique.

 

Lorsque l«Utilisateur présente sa demande par voie électronique, les informations sont fournies sous une forme électronique d«usage courant, à moins qu«il ne demande qu«il en soit autrement.

 

Le droit du l«Utilisateur d«obtenir une copie de ses Données Personnelles ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés d«autrui.

 

·         Droits de rectification

 

L«Utilisateur a la possibilité d«obtenir du Responsable de traitement, dans les meilleurs délais, la rectification des Données Personnelles le concernant qui sont inexactes. Il a aussi la possibilité d«obtenir que les Données Personnelles incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.

 

·         Droits à l»effacement

 

L«Utilisateur a la possibilité d«obtenir du Responsable de traitement l«effacement, dans les meilleurs délais, de Données Personnelles le concernant lorsque l«un des motifs suivants s«applique :

 

-       Les Données Personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d»une autre manière par le Responsable de traitement ;

-       L»Utilisateur a retiré son consentement pour le traitement de ses Données Personnelles et il n»existe pas d»autre fondement juridique au traitement ;

-       L»Utilisateur exerce son droit d»opposition dans les conditions rappelées ci-après et il n»existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ;

-       Les Données Personnelles ont fait l»objet d»un traitement illicite ;

-       Les Données Personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale ;

-       Les Données Personnelles ont été collectées auprès d»un enfant.

 

·         Droits à la limitation

 

L«Utilisateur a la possibilité d«obtenir du Responsable de traitement la limitation du traitement de ses Données Personnelles lorsque l«un des motifs suivants s«applique :

-       Le Responsable de traitement vérifie l»exactitude des Données Personnelles suite à la contestation par l»Utilisateur de l»exactitude des Données Personnelles ;

-       Le traitement est illicite et l»Utilisateur s»oppose à l»effacement des Données Personnelles et exige à la place la limitation de leur utilisation ;

-       Le Responsable de traitement n»a plus besoin des Données Personnelles aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires à l»Utilisateur pour la constatation, l»exercice ou la défense de droits en justice ;

-       L»Utilisateur s»est opposé au traitement dans les conditions rappelées ci-après et le Responsable de traitement vérifie de savoir si les motifs légitimes poursuivis prévalent sur les motifs allégués.

 

·         Droit à la portabilité des Données

 

L«Utilisateur a la possibilité de recevoir du Responsable de traitement les Données Personnelles la concernant, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine lorsque :

 

-       Le traitement des Données Personnelles est fondé sur le consentement, ou sur un contrat ;

-       Le traitement est effectué à l»aide de procédés automatisés.

 

Lorsque l«Utilisateur exerce son droit à la portabilité il a le droit d«obtenir que les Données Personnelles soient transmises directement par le Responsable de traitement à un autre responsable de traitement qu«il désignera lorsque cela est techniquement possible.

Le droit à la portabilité des Données Personnelles du l«Utilisateur ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés d«autrui.

 

·         Droit d»opposition

 

L«Utilisateur peut s«opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement des Données Personnelles le concernant fondé sur l«intérêt légitime du Responsable de traitement. Ce dernier ne traitera alors plus les Données Personnelles, à moins qu«il ne démontre qu«il existe des motifs impérieux et légitimes pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de l«Utilisateur, ou pourra les conserver pour la constatation, l«exercice ou la défense de droits en justice.

 

·         Directives post-mortem

 

L«Utilisateur a la possibilité de communiquer au Responsable de traitement des directives relatives à la conservation, à l«effacement et à la communisation de ses Données Personnelles après son décès, lesquelles directives peuvent être enregistrées également auprès « d«un tiers de confiance numérique certifié ». Ces directives, ou sorte de « testament numérique », peuvent désigner une personne chargée de leur exécution ; à défaut, les héritiers de l«Utilisateur seront désignés.

 

En l«absence de toute directive, les héritiers de l«Utilisateur peuvent s«adresser au Responsable de traitement afin :

 

- d« accéder aux traitements de Données Personnelles permettant « l«organisation et le règlement de la succession du défunt » ;

- de recevoir communication des « biens numériques » ou des « données s«apparentant à des souvenirs de famille, transmissibles aux héritiers » ;

- de faire procéder à la clôture du Compte de l«Utilisateur sur le Site Internet et s«opposer à la poursuite du traitement de ses Données Personnelles.

 

·         Modalité d»exercice de ces droits

 

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à tout moment par courrier électronique à l«adresse suivante :

 

serviceclient@csmartbank.com

 

Ou par courrier postal à l«adresse suivante :

 

CSmartbank 73 boulevard Viala, 13015 Marseille

 

Aux fins de faire valoir ses droits spécifiques suivant les conditions visées ci-dessus, le Responsable de traitement pourra demander à celui-ci de justifier de son identité en mentionnant ses nom, prénom, adresse de courrier électronique et d«accompagner sa demande d«une copie d«une pièce d«identité en cours de validité, comme de toute information ou document de nature à permettre de s«assurer de son identité.

 

Une réponse sera adressée à l«Utilisateur dans un délai d«un mois (1 mois) maximum suivant la date de réception de la demande.

 

Au besoin ce délai pourra être prolongé de deux (2) mois par le Responsable de traitement qui en donnera alerte à l«Utilisateur et ce, compte tenu de la complexité et/ou du nombre de demandes.

 

En cas de demande de l«Utilisateur de suppression de ses Données Personnelles et/ou en cas d«exercice de son droit à solliciter l«effacement de ses Données Personnelles, le Responsable de traitement pourra toutefois les conserver sous forme d«archivage intermédiaire, et ce pour la durée nécessaire à satisfaire à ses obligations légales, ou à des fins probatoires pendant le délai de prescription applicable.

 

L«Utilisateur peut également porter réclamation devant l«autorité de contrôle compétente (En France, la CNIL).

 

Article 7 – La sécurité du mot de passe

 

CSmartbank prend toutes précautions utiles pour assurer le stockage sécurisé du mot de passe de l«Utilisateur pour accéder à son Compte.

 

Toutefois, la sécurité de ce mot de passe dépend aussi de sa conception par l«Client et «Utilisateur.

 

Article 8 – Consentement

 

En utilisant le Site, vous consentez à la présente Politique de confidentialité.

 

Article 9 - Mise à jour de la présente Politique de confidentialité

 

CSmartbank se réserve le droit d«apporter toute modification à la présente Politique de confidentialité à tout moment.

 

Si une modification est apportée, CSmartbank s«engage à publier la nouvelle version sur le Site Internet.

 

En cas de désaccord avec la nouvelle rédaction de la Politique de confidentialité, vous conservez la possibilité de solliciter la suppression de la totalité des Données personnelles vous concernant.